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Propriétaire du site : CIR PREFA

Contact : info@cir-prefa.fr, 05 53 84 15 00

Adresse : 574 Zone d’Activité du Mayne, 47400 Fauillet

Identification de l’entreprise : CONSTRUCTIONS INDUSTRIELLES RATIONNELLES, CIR-PREFA, SAS, SIREN : 725850036, RCS : 725 850 036 R.C.S. Agen, Adresse postale : 574 Zone d’Activité du Mayne, 47400 Fauillet

Directeur de la publication : CIR PREFA

Hébergeur : OVH SAS – 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1 – Téléphone : 1007

Délégué à la protection des données : protection-donnees@cir-prefa.fr

2. Acceptation et modifications des conditions d’utilisation du site 

Il est conseillé de lire attentivement les présentes mentions et conditions d’utilisation du site avant de l’utiliser. L’utilisation du site implique que l’utilisateur a pris connaissances des présentes et les accepte.

CIR PREFA se réserve le droit de modifier les conditions d’utilisation du site à tout moment, sans préavis, ni notification. Ces modifications s’imposeront à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible, notamment à chaque utilisation pour prendre connaissances des éventuelles modifications. La poursuite de la navigation sur le site après avoir pris connaissance des modifications vaudra acceptation des modifications de la part de l’utilisateur. 

L’utilisateur est informé que l’accès au site pourrait être restreint ou suspendu en cas de maintenance, de difficultés techniques ou informatiques, ou en cas de force majeure.

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons

CIR PREFA est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, et notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons. 

Toute utilisation, reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite, sauf autorisation écrite préalable de CIR PREFA

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle. 

4. Limitations de responsabilité

Le site https://cir-prefa.fr a pour objet de fournir une information concernant les activités de la société. Toutefois, bien que tous les efforts raisonnables aient été déployés pour assurer l’exactitude des informations, ces dernières sont non-exhaustives, non-contractuelles, indicatives et susceptibles d’évoluer. Ainsi les données du site sont informatives et ne constituent ni un conseil, ni une offre de vente, ni un engagement de notre part pour un niveau donné de performance, de qualité, de garantie, de satisfaction des services présentés sur le site. Les indications données sur le site ne dispensent pas l’utilisateur d’une analyse plus complète et personnalisée auprès de CIR PREFA. 

CIR PREFA ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et/ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site https://cir-prefa.fr

CIR PREFA décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://cir-prefa.fr

CIR PREFA s’engage à sécuriser au mieux le site https://cir-prefa.fr, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu. De la même façon, conformément à l’article 6 des présentes, CIR PREFA ne pourra être tenu responsable si les liens présents sur le site se révèlent défectueux ou corrompus.

Des espaces interactifs (espaces contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs.

CIR PREFA se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace, notamment s’il contrevenait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, CIR PREFA se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

5. CNIL et gestion des données personnelles

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Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre Politique de traitement des données à caractère personnel.

6. Liens hypertextes et cookies

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7. Respect de l’utilisateur, utilisation illégale ou interdite

D’une manière générale, en accédant au site, l’utilisateur garantit et s’engage à :

  • ne pas copier, reproduire, modifier, altérer, afficher, distribuer, vendre, émettre, transmettre du contenu provenant du site internet, de quelque façon que ce soit, sur quelque support que ce soit, sans notre consentement préalable et écrit. Même après obtention de notre consentement exprès et écrit, vous ne pourrez télécharger, copier, distribuer ou utiliser le contenu du site qu’à des fins personnelles, et pour autant que les mentions liées aux droits d’auteur, aux marques enregistrées et aux autres droits de propriété demeurent inchangées et visibles. Aucun titre de propriété ou droit ne vous seront transférés à la suite d’un tel téléchargement ou d’une telle copie, 
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  • ne pas accéder et/ou utiliser le site et/ou tout service qu’il propose à des fins illégales ou interdites par la loi en vigueur ou par les présentes conditions d’utilisation et/ou dans le but de nuire à la réputation et/ou à l’image du CIR PREFA, ou, plus généralement, à porter atteinte aux droits du CIR PREFA, notamment, de propriété intellectuelle ou aux droits de tout tiers, 
  • ne pas employer tout ou partie du site et services proposés, en particulier à des fins commerciales et/ou personnelles sous une forme et/ou un média non expressément autorisé par nous, 
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  •  ne pas contrevenir aux dispositions légales relatives au « hacking ». 

Il est rappelé que l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. 

8. Validité

Si une stipulation quelconque des présentes conditions est jugée illégale, nulle, sans effet ou inapplicable, elle sera considérée comme dissociée des autres stipulations des conditions d’utilisation et n’aura pas d’effet sur la validité, le caractère légal ou exécutoire des autres stipulations des présentes conditions d’utilisation. 

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Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://cir-prefa.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d’Appel d’Agen.


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